La Lettre du Musicien n°457
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décembre 2014

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Attention aux ayants droit !

En novembre dernier, un concert réunissant une dizaine de musiciens professionnels a dû être annulé en raison du refus in extremis de l’ayant droit, causant un préjudice certain aux musiciens, aux spectateurs et à la salle qui les accueillait.
Aux Etats-Unis, un livret d’opéra intitulé The Princess and the Pedlar, œuvre de jeunesse du maître du roman policier Raymond Chandler, écrite pour le compositeur Julian Pascal, a été retrouvé à Washington. Les ayants droit en refusent toute publication ou représentation (voir Actualités). Les admirateurs du Grand Sommeil, de La Dame du lac ou Adieu ma jolie n’auront jamais accès à ce petit texte inédit.
Sans entrer dans les raisons – peut-être fondées – de ces refus, ces cas mettent bien en évidence la question des ayants droit, à laquelle les musiciens se heurtent parfois d’autant plus douloureusement qu’ils se sentent investis d’une mission.
Certes, ils sont relativement avertis (et encore !) de la gestion des droits d’auteur et d’interprètes par les sociétés de répartition – Sacem, Spedidam, Adami, SACD…
Ils le sont sans doute moins dans d’autres cas : savent-ils par exemple, que telle partition d’une œuvre du domaine public n’est pas forcément libre de droits ? Un éditeur peut y avoir ajouté des doigtés, il peut avoir publié une édition Urtext… ou encore qu’une photo circulant de toute éternité sur Internet peut ne pas être libre de droits ?
Les artistes sont encore plus désemparés face aux héritiers qui disposent des droits patrimoniaux pendant une période donnée, mais qui peuvent faire valoir leur droit moral qui est, lui, imprescriptible (Mme Bessand-­Massenet a usé de ce droit, ainsi que les héritiers de Victor Hugo, ou encore de Margaret Mitchell, auteur d’Autant en emporte le vent). On peut classer ces héritiers en trois catégories :
• ceux qui sont heureux de donner leur accord à toutes les manifestations, quelles qu’elles soient, du moment qu’elles font revivre leur parent ;
• ceux qui prennent soin de vérifier que l’œuvre ne sera pas défigurée ou utilisée à des fins peu honorables. Leur jugement sera sans doute discuté !
• ceux, enfin, qui, utilisant leur héritage comme arme de pouvoir, décident de qui peut ou non utiliser l’œuvre, et de quelle façon, refusant parfois toute demande sans même en donner les raisons. Ils sont le cauchemar de tous les artistes !
« Ce qui est légal est-il légitime ? » se demandait une spectatrice déçue de ne pas assister au concert annulé. La réponse est oui car, sinon, toutes les portes seraient ouvertes aux adaptations, emprunts et plagiats de toutes sortes.
Nous reviendrons plus longuement sur cette question. En attendant, chers lecteurs, sachez que vous êtes tous des “ayants droit” à nos vœux les plus sincères pour de bonnes fêtes et une heureuse année 2015 !
Michèle Worms